POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Cette politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles Toutes à l’école Suisse (« TAE Suisse », « nous », « notre », « l’Association ») collecte, traite, utilise, conserve et, le cas échéant, communique des données personnelles dans le cadre de ses activités et de l’utilisation de son site internet.

Elle a pour objectif d’informer les personnes concernées, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), sur les catégories de données personnelles traitées, les finalités et les bases juridiques du traitement, les éventuels destinataires des données, les transferts de données à l’étranger ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

La présente politique s’applique notamment aux personnes qui consultent notre site internet, nous contactent, font un don, participent à nos activités, s’inscrivent à nos communications ou entretiennent une relation avec l’Association dans le cadre de ses activités.

Dans la mesure où certaines dispositions du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD ») sont applicables, celles-ci peuvent également être prises en compte.

INTERPRETATION ET DEFINITIONS

Interprétation

Les mots dont la première lettre est une majuscule ont une signification définie selon les termes suivants. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définition

Aux fins de cette politique de confidentialité :

– « Vous » désigne la personne accédant ou utilisant le site internet ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le service, selon le cas.
– L’Association (dénommée l «’Association », « TAE Suisse », « Nous » ou « Notre » dans le présent Accord) fait référence à l’association Toutes à l’école Suisse, Quai du Cheval-Blanc 22, 1227 Genève, Suisse
– Compte signifie un compte unique créé pour que vous puissiez accéder à notre service ou à certaines parties de notre service.
– Le site internet fait référence à l’association TAE Suisse, accessible depuis le lien https://www.toutesalecole.ch
– Pays fait référence à : Suisse
– Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de l’Association. Il se réfère à des sociétés tierces ou à des personnes employées par l’Association pour faciliter le service, pour fournir le service au nom de l’Association, pour exécuter des services liés au service ou pour aider l’Association à analyser la manière dont le service est utilisé.
– Service de médias sociaux tiers désigne tout site internet ou tout réseau social par lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le site internet.
– Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
– Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
– Les données d’utilisation font référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du service, soit à partir de l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).

COLLECTE ET UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) est :

Toutes à l’école Suisse
Quai du Cheval-Blanc 22
1227 Genève
Suisse
E-mail : contact@toutesalecole.ch
Téléphone : +41 79 122 52 64

Toutes à l’école Suisse détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles qu’elle effectue dans le cadre de ses activités.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’Association à l’adresse suivante : contact@toutesalecole.ch.

Types de données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons traiter différentes catégories de données personnelles, en fonction de la relation que vous entretenez avec l’Association et de la manière dont vous utilisez notre site internet.

Ces données peuvent notamment comprendre :

– nom et prénom ;
– adresse postale ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone ;
– données relatives aux dons et aux relations avec l’Association ;
– informations communiquées dans le cadre d’une prise de contact ;
– données relatives aux bénévoles, partenaires, donateurs, parrains, marraines, ou autres personnes en relation avec l’Association ;
– informations que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de votre participation à nos activités ou de nos communications ;
– données techniques et données d’utilisation du site internet.

Nous ne collectons que les données personnelles qui sont nécessaires ou pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Lorsque des données personnelles particulièrement sensibles sont susceptibles d’être traitées, notamment dans le cadre de projets impliquant des enfants ou des jeunes filles soutenues par l’Association, leur traitement fait l’objet d’une attention particulière et n’intervient que dans la mesure nécessaire et conformément aux exigences légales applicables.

Usage de vos données personnelles

L’Association traite vos données personnelles notamment pour les finalités suivantes :

– gérer ses relations avec ses donateurs, marraines, parrains, bénévoles, membres, partenaires et autres personnes qui la soutiennent ;
recevoir et administrer les dons et assurer leur suivi ;
– répondre aux demandes qui nous sont adressées et communiquer avec les personnes concernées ;
– organiser et assurer le fonctionnement administratif de l’Association ;
– informer les personnes intéressées de nos activités, projets, actualités et événements ;
– envoyer, lorsque les conditions légales sont remplies, des communications électroniques, notamment une newsletter ;
– gérer les inscriptions et demandes effectuées au moyen du site internet ;
– assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ;
– analyser l’utilisation du site internet afin d’en améliorer le fonctionnement et le contenu ;
– respecter nos obligations légales et réglementaires ;
– prévenir, constater et traiter les abus, incidents de sécurité ou autres utilisations illicites ;
– défendre et faire valoir nos droits ou intérêts légitimes.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Conservation de vos données personnelles

L’Association ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

L’Association conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, vos données personnelles peuvent être accessibles à certaines personnes ou communiquées à certains destinataires.

Il peut notamment s’agir :

– des membres du comité ou des collaborateurs de l’Association qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ;
– des bénévoles autorisés, lorsque leur fonction nécessite l’accès à certaines données ;
– des prestataires techniques et fournisseurs de services auxquels l’Association fait appel, notamment pour l’hébergement du site internet, l’envoi de communications électroniques, la gestion informatique, les outils de paiement ou les services d’analyse ;
– des autorités ou organismes compétents lorsque la loi nous impose ou nous autorise à communiquer certaines données ;
– d’autres partenaires lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation d’une finalité déterminée et qu’elle est conforme aux exigences légales applicables.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

À ce stade, l’Association ne constitue pas de liste de diffusion destinée à l’envoi automatique de newsletters par courrier électronique. La newsletter peut être mise à disposition sur le site internet et communiquée via les canaux publics de l’Association, notamment sa page LinkedIn.

À l’avenir, si l’Association met en place un système d’inscription à une newsletter, les personnes intéressées pourront s’y inscrire volontairement au moyen d’un dispositif prévu à cet effet. Les modalités d’inscription, d’utilisation de l’adresse e-mail et de désinscription seront alors communiquées au moment de l’inscription.

Chaque personne inscrite pourra se désabonner à tout moment au moyen du mécanisme prévu à cet effet.

SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous.

Vos droits

Conformément à la législation suisse sur la protection des données, vous disposez, dans les limites et conditions prévues par la loi, notamment des droits suivants :

– demander des informations sur le traitement de vos données personnelles et, dans les conditions légales, obtenir l’accès à celles-ci ;
– demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes ;
– demander, lorsque les conditions légales sont remplies, la remise ou la transmission de vos données personnelles dans un format électronique structuré ;
– vous opposer à certains traitements ou demander leur limitation lorsque les conditions légales sont remplies ;
– demander la suppression de données personnelles lorsque leur traitement n’est plus justifié et qu’aucune obligation légale ne s’y oppose.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@toutesalecole.ch.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la législation applicable, vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), autorité suisse compétente en matière de protection des données.

DONNES PERSONNELLES SENSIBLES

L’Association peut, dans certaines circonstances, être amenée à traiter des données personnelles sensibles au sens de la LPD, notamment lorsque cela est nécessaire dans le cadre de ses projets ou de ses relations avec les bénéficiaires.

De telles données ne sont traitées que lorsque cela est nécessaire à une finalité déterminée et conformément aux exigences de la législation applicable. L’Association met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de limiter l’accès à ces données aux seules personnes qui en ont besoin.

L’Association veille également à limiter la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication de telles données au strict nécessaire.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité sont effectives lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail: contact@toutesalecole.ch
En visitant notre page contact sur le site : https://www.toutesalecole.ch
Par téléphone : +41 79 122 52 64